Acheter en VEFA

ACHETER SUR PLAN, OU AUTREMENT DIT EN VEFA

Acheter sur plan, c’est se porter acquéreur d’un logement qui n’est pas encore construit ou dont la construction n’est pas terminée. On parle juridiquement de « vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA). Il peut s’agir d’un appartement (cas le plus courant) ou d’une maison individuelle (lotissements village). L’achat en VEFA est strictement encadré par la loi pour protéger au mieux les intérêts de l’acheteur. Il comporte trois grandes étapes.


 

 
Qu'est-ce que l'achat en VEFA ?

 

Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le promoteur demeure le maître d'ouvrage jusqu'à la livraison du logement. Il s’engage à réaliser la construction à une date et à un prix convenus.
À l'acte authentique ainsi qu'à chacune des étapes de la construction, vous devez verser le pourcentage du prix correspondant à l'état d'avancement des travaux . L’acte authentique ne pourra être régularisé qu’à la condition que les travaux aient atteint un état d'avancement correspondant à 20% (par exemple : ouverture du chantier).

 

Appartement neuf à Toulon

  

L'état d'avancement des travaux sera le suivant :

 

            STADE D'AVANCEMENT                     ÉCHELONNEMENT                 CUMUL        

Ouverture du chantier 20% 20%

 

Achèvement des fondations

 

15%

 

35%


Première dalle de béton

 

20%

 

55%


Murs en élévation

 

10%

 

65%


Hors d'eau

 

5%

 

70%


Menuiseries extérieures posées

 

15%

 

85%


Achèvement

 

10%

 

95%


Mise à disposition

 

5%

 

100%

Quels sont les avantages de l'achat en VEFA ?

avantages achat en vefa

Les garanties dont vous disposez :

  • La garantie de parfait achèvement : elle dure un an et couvre tous les vices apparents ou malfaçons consignés dans le procès-verbal de réception des travaux
  • La garantie biennale : elle couvre les malfaçons du second œuvre 
  • La garantie décennale :  elle vous assure contre les désordres qui compromettent la solidité de l'édifice ou les rendent impropres à sa destination
  • L’assurance dommage ouvrage : souscrite avant le début du chantier par le vendeur et pour votre compte, elle vous assure une réparation rapide des dommages, avant toute recherche de responsabilité

 

 

 

 

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