ACHETER SUR PLAN, OU AUTREMENT DIT EN VEFA
Acheter sur plan, c’est se porter acquéreur d’un logement qui n’est pas encore construit ou dont la construction n’est pas terminée. On parle juridiquement de « vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA). Il peut s’agir d’un appartement (cas le plus courant) ou d’une maison individuelle (lotissements village). L’achat en VEFA est strictement encadré par la loi pour protéger au mieux les intérêts de l’acheteur. Il comporte trois grandes étapes.
Qu'est-ce que l'achat en VEFA ?
Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le promoteur demeure le maître d'ouvrage jusqu'à la livraison du logement. Il s’engage à réaliser la construction à une date et à un prix convenus.
À l'acte authentique ainsi qu'à chacune des étapes de la construction, vous devez verser le pourcentage du prix correspondant à l'état d'avancement des travaux . L’acte authentique ne pourra être régularisé qu’à la condition que les travaux aient atteint un état d'avancement correspondant à 20% (par exemple : ouverture du chantier).
L'état d'avancement des travaux sera le suivant :
| STADE D'AVANCEMENT | ÉCHELONNEMENT | CUMUL |
| Ouverture du chantier | 20% | 20% |
|
Achèvement des fondations |
15% |
35% |
Première dalle de béton |
20% |
55% |
Murs en élévation |
10% |
65% |
Hors d'eau |
5% |
70% |
Menuiseries extérieures posées |
15% |
85% |
Achèvement |
10% |
95% |
Mise à disposition |
5% |
100% |
